Conditions générales de vente

I)Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l’acheteur, ci-après dénommé « le client » ou « vous », et du vendeur, ci-après dénommé « NKL MEUBLE DISCOUNT ET DECO », pour tous les achats effectués à distance via le site Internet  nklmeublediscountdeco.com. En achetant nos produits et services, le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. NKL MEUBLE DISCOUNT ET DECO adhère au code déontologique de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

les pressentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes commandes passées par un acheteur.
Le fait de passer commande auprès de la société NKL Meuble Discount et Deco implique l’adhésion entière et sans réserve aux pressentes conditions générales de ventes.
Les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande sont consultables à tout moment par acheteur en cliquant sur le lien “conditions generales de ventes” situé sur la page d’accueil.
Avant la passation de toutes commandes l’acheteur doit avoir pris connaissance et approuvé les conditions générales de ventes en cochant la case “j’ai lu et j’accepte les conditions générales” qui se trouve sur la page de la commande.

2) l’achat

Les produits présentés sur ce site peuvent pour la plupart être commandés directement en ligne.Les prix de ventes des produits en ligne sur le site nklmeublediscountdeco.com peuvent être différents en plus ou en moins des prix pratiqués en magasin.

Toutes commandes passées sur le site nklmeublediscountdeco.com sont réputées fermes et définitives après avoir été accepté par la société NKL Meuble Discount et Deco.
Toutes modifications de commandes devront être notifié par écrit au vendeur et devra faire l’objet d’une acceptation expresse écrite.Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes demandes de modification de commandes.

3)Nos prix

Les prix sont facturés sur la base des tarifs applicables à la catégorie à laquelle appartient le produit.
Les Tarifs appliqués sont en Euro
Les tarifs n’incluent pas les frais de livraison et de douane.
Les frais de livraison sont gratuits sans condition minimum d’achat pour les livraisons situées dans Paris et Ile de France.
Les frais de livraison sont gratuits au-delà d’un montant minimum de commande pour des livraisons en France, Belgique, Suisse, Allemagne,Monaco,Luxembourg,Royaume-Uni,Italie,Hollande.

Tous nos prix sont déclarés en T.T.C. (TVA au taux de droit commun en vigueur et éco-participation(s) applicables le cas échéant incluses), hors frais de livraison, montage et autres options dont le coût vous est communiqué avant validation de votre achat définitif.

Les prix applicables sont ceux mentionnés sur la fiche produit et confirmés lors de l’achat. Tout changement de prix postérieure à l’achat est sans effet sur celui-ci.

Aucune demande de livraison ne sera prise en compte avant versement intégral du prix du produit dans l’option d’un paiement comptant ou de la première mensualité dans l’option paiements en plusieurs fois sans frais. Les sommes versées d’avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.

Dans le cas où l’achat des produits serait assorti d’un crédit sollicité au moment de la vente ou antérieurement à celle-ci, la vente ne deviendra définitive qu’au moment où l’offre de crédit deviendra elle-même définitive. Le montant des frais de livraison dépend :
– du volume et du poids du colis,
– de la valeur de la marchandise à livrer , de votre zone géographique de livraison et du montant de la commande.

Les  frais de livraison sont calculables sur la page de commande.

Vous avez la possibilité si vous le souhaitez  de souscrire en ligne  via notre formulaire de contact des services supplémentaires payants tels que

  • Le montage des meubles
  • La pose de cuisines
  • l’installation des meubles

4) Délai de livraison

La livraison est effectuée au lieu où vous avez mentionné lors de votre commande.

Nos produits sont livrés partout en France métropolitaine et partout en Europe.

La livraison est assurée par la mise à disposition du produit à l’entrée RDC du domicile du client.Il appartient au client d’assurer ensuite l’acheminement du produit à son domicile à ses frais et risques.

Les produits sont livrés dans un délai moyen de 1 à 14 jours selon la zone de livraison et la disponibilité du produit en magasin.

Vous devez vous assurer de l’exactitude de l’adresse portée sur le bon de commande et nous faire part si nécessaire par téléphone  des difficultés auxquelles le transporteur pourrait être confronté lors de l’acheminement du produit.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en cas de retard donné motif à l’annulation de la commande,ni à une indemnité.
Tout en nous efforçant de respecter ces délais, nous ne pouvons en aucun cas être responsable des retards apportés involontairement.
Des livraisons partielles peuvent être effectuées en fonction du produit disponible.
En cas de force majeur, les livraisons pourront être annulées ou retardées en fonction des évènements suivants:

*Toute perturbation de la production au sein de notre société ou chez nos fournisseurs.
*Toute perturbation des moyens de transport
Après le report de la date de livraison et après mise en demeure de notre société, le client pourra s’il le souhaite annuler sa commande sans aucune indemnité ou intérêt.

5) Transport et conformité

Toutes marchandises voyagent avec des risques.Il appartient au destinataire de faire toutes les réserves au transporteur dés la réception de la marchandise.
Ces réserves doivent être inscrites sur le bon de livraison par le destinataire des réception de la marchandise.
Ces réserves doivent nous être confirmées dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du code de commerce

6) Réclamation

En cas d’une contestation due à la conformité de la marchandise,le destinataire doit ayant fait sa réserve sur le bon de livraison nous notifié par écrit dans un délai de 3 jours
la confirmation. A défaut la livraison sera réputée parfaite et aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.Aucun retour de matériel ne sera accepté sans notre accord.
En cas de la non-conformité de la marchandise et dans le respect de nos conditions en la matière, les frais de transport seront supportées par notre société.

7)Paiements

Nos marchandises sont payables comptant sauf dans des cas particuliers tels que la facilité de paiement en plusieurs fois sans frais.Les facilités de paiements que nous accordons à nos clients sur ce site sont des escomptes ou délai de paiements.
En cas d’incidents de paiements de la part de l’acheteur, nous pourrons réviser les conditions et imposer un paiement comptant.

8)Retard et défaut de paiement

En cas de retard de paiement et sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, dans le cas de facilité de paiement en plusieurs fois sans frais,l’acheteur sera tenu en application de l’article L.141-6 du code de commerce au paiement des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur le jour de la facturation et une indemnité forfaitaire de 100€ pour frais de recouvrement par facture impayée.Une indemnité complémentaire pourra toutefois être exigé par notre société si les frais de recouvrements engagés sont supérieure à cette somme.
En tout état de cause, l’acheteur devra rembourser tous les frais et honoraires occasionnés par le recouvrement contentieux y compris le préjudice de tous dommages-intérêts que nous pourrons réclamer.
Le non paiement d’une échéance entrainera l’exigibilité sans délai de la totalité de la dette sans obligation de mise en demeure.
Dans le cas ou l’acheteur bénéficie de facilité de paiements, aucune échéance ne peut faire l’objet d’une compensation, d’une réduction ou d’un refus à l’initiative de l’acheteur, notamment en cas d’allégation de retard de livraison,ou de défaut partiel ou total de produit sans notre accord écrit.

9)Garantie

Nous ne fournissons aucune garantie contractuelle au produit hors mis celle accordée par le fabriquant qui n’engage que celui-ci.
Le vendeur n’est tenu qu’à la garantie légale attachée aux produits qu’il vend (article 1641 à 1649 du code civil).
Dans le cas ou notre responsabilité serait valablement engagée,le montant des indemnités mise à notre charge sera limité aux prix HT(hors taxe) des produits litigieux tels qu’ils figurent sur la facture.
Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur final des produits ou envers les tiers pour les conséquences à l’usage des marchandises qu’il s’agit des dommages directs ou indirects.
L’acheteur est le seul responsable des conditions d’utilisation du produit et est tenu de respecter les prescriptions des fiches techniques et fiches sécurités des produits.

10) Clauses environnements

L’acheteur s’engage à respecter les obligations mises à sa charge par le décret 20/07/05 relatif à l’élimination des déchets ménagers issus des équipements électriques et électroniques

11)Mode de paiement

Les paiements par carte bancaire (carte bleu visa, mastercard, Eurocard), PayPal,  chèques, virement bancaire sont autorisés pour les achats en ligne sur le site nklmeublediscountdeco.com.

Pour tous les autres modes de paiements veuillez s’il vous plait contacter notre show room au +33142641156

12)Vente aux professionnels

Si vous êtes une Entreprise ou une collectivité,vous pouvez bénéficier de plusieurs conditions avantageuses que vous offre la société NKL Meuble Discount et Deco pour l’achat de vos produits.

Prendre contact avec notre service au +33142641156.

Email:[email protected]

13) Montage des meubles.

Sauf indication contraire sur le produit acheté sur ce site, le montage et l’installation des meubles nécessitent le paiement des frais supplémentaires si le client souhaite que ces travaux soient effectués par la société NKL Meuble Discount et Deco.

Dans ce cas contacter notre show room au +33142641156. ou nous écrire en utilisant le formulaire de contact.

14) Retard de livraison

La livraison sera réalisée à la date convenue au moment de la commande ou à la date indiquée par NKL Meuble Discount et Deco après l’achat. Le client recevra de notre société un courriel ou un appel téléphonique lui informant la date de livraison des produits.

En cas d’empêchement , le client dispose de 24H après l’appel ou l’envoie du courriel pour ajourner la date de livraison.Passer délai , en cas de non livraison faute du client, celui-ci sera obligé de payer à nouveau les frais de livraison ou de venir récupérer gratuitement la marchandise dans notre Show room.

En cas de force majeur,le client sera avisé dans les plus brefs délais par la société NKL Meuble Discount et Deco,de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué.Nous contacterons à nouveau le client par courriel ou par appel téléphonique pour convenir à une nouvelle date de livraison.

Il est rappelé que tout contrat de vente dont la livraison du bien n’est pas immédiate,peut être dénoncé par le consommateur en cas de dépassement de la date ou du délai qui lui a été indiqué,dans les conditions de l’article L.138-2 du code de consommation si après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable le vendeur ne s’est pas exécuté.

15)Risque de transport

La société NKL Meuble Discount et Deco s’engage à prendre en charge les risques de stockage et de transport jusqu’au lieu de livraison indiqué.

Vous êtes responsable des marchandises déposées entre vos mains des la livraison.Le transfert de possession entraine automatiquement le transfert des risques.

16)Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis lors de la livraison

Le client doit porter sur le bon de livraison des réserves précises et motivées.

Les formulations imprécises telles que “sous réserve de déballage” ou “sous réserve de vérification” sont sans valeur.

En l’absence de réserves précises,le client reconnait avoir reçu une livraison conforme à ses attentes et en bon état sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure,le cas échéant  des garanties conventionnelles ou légales.

En cas de présence des produits endommagés constatés lors de la livraison,le client doit informer au plus vite la société NKL Meuble Discount et Deco par courrier électronique ou par téléphone afin de convenir à des modalités d’échange du ou des produits endommagés ou manquants.

17)Remboursement

Sauf accord contraire entre les parties,le remboursement des produits abimés à la livraison retournés est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat lorsque ceux-ci sont sous garantie et que la date de livraison ne dépasse pas 5 jours calendaires.

Dans les autres cas,lorsque le ou les produits sont sous garantis,le client ne peut prétendre à aucun remboursement,par contre le ou les produits seront envoyés en service après vente(SAV) et seront réparés.

La société NKL Meuble Discount et Deco s’engage à effectuer le remboursement des produits ayant des anomalies et confirmés par nos services dans les meilleurs délais.

18)Vos données personnelles

Les informations recueillies par la société NKL Meuble Discount et Deco au moment de l’achat sont destinées uniquement à NKL Meuble Discount et Deco et à ses prestataires de services(livraison et/ou montage) pour la bonne exécution de vos achats et des prestations de services associées.

19) En cas de litiges

Conformément à l’article R 152-1 du code de consommation,vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, par voie électronique:www.medicys.fr ou par voie postale à l’adresse : Medicys -Centre de médiation et règlement à l’amiable des huissiers de justices -73 ,Boulevard de Clichy,75009 Paris pour toutes les réclamations  liées à  un achat dans le magasin NKL Meuble Discount et Deco au cours des 3 derniers mois après la vente.

Nous vous rappelons que la médiation n’est possible que si votre réclamation a deja fait l’objet de recours auprès de la direction de NKL Meuble Discount et Deco.

20) Nos Objectifs

Vous proposez des produits de qualités supérieures à des prix toujours plus bas est notre objectif principal.

Si acheter chez NKL Meuble Discount et Deco est un avantage irréfutable,c’est parce que nous nous efforçons toujours de donner notre maximum pour que nos clients puissent avoir des produits d’excellents qualités accessibles à des prix défiants toutes concurrences.

L’accueil et la satisfaction de nos clients sont les atouts de la société NKL Meuble Discount et Deco.

Nos produits sont fabriqués dans les meilleures usines au monde en matière de l’ameublement et de décoration.

21) Identification de la société

Raison sociale: NKL Meuble Discount et Deco

Siège social: 63 Rue Hemet, 93300 Aubervilliers

RCS: 821525623  Bobigny

Code APE: 4759A

Numero TVA: FR8821525623

Forme juridique: SARL

Capital: 14000 euros

Dénomination commerciale: NKL Meuble Wassa

Adresse: 89 Rue Championnet, 75018 Paris

Tel: 0142641156

Pour laisser un message à la direction : [email protected]

Nous contacter

 

 

 

 

 

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